{"id":96929,"date":"2021-07-15T10:16:07","date_gmt":"2021-07-15T08:16:07","guid":{"rendered":"http:\/\/movemenorca.vl23871.dinaserver.com\/news\/how-to-make-a-residence-in-menorca-profitable-with-short-term-holiday-rentals\/"},"modified":"2021-07-15T10:35:17","modified_gmt":"2021-07-15T08:35:17","slug":"how-to-make-a-residence-in-menorca-profitable-with-short-term-holiday-rentals","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/movemenorca.com\/fr\/how-to-make-a-residence-in-menorca-profitable-with-short-term-holiday-rentals\/","title":{"rendered":"COMMENT RENTABILISER UNE RESIDENCE A MINORQUE AVEC LES LOCATIONS DE VACANCE A COURT TERME"},"content":{"rendered":"

Des r\u00e9glementations et des lois sp\u00e9cifiques s’appliquent aux locations de vacances \u00e0 Minorque, tant en concernant les types de biens qui peuvent \u00eatre lou\u00e9s que les zones o\u00f9 les licences de location sont autoris\u00e9es.<\/p>\n

Donc, si vous envisagez d’acheter une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Minorque pour la louer en tant que location de vacances, assurez-vous de conna\u00eetre toutes les informations sur la Licence de Location Touristique (ETV) et les r\u00e8gles de base relatives \u00e0 la location \u00e0 courte terme aux \u00celes Bal\u00e9ares.<\/p>\n

QU\u2019EST-CE QUE CE SONT LES LOCATIONS DE VACANCES ET QUAND UNE LICENCE DE LOCATION TOURISTIQUE EST-ELLE N\u00c9CESSAIRE?<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong>\u00c0 moins qu’un autre raison peut-elle \u00eatre prouv\u00e9e, la location d’une propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re pendant des jours ou des semaines, avec un maximum d’un mois, est consid\u00e9r\u00e9s comme une Location de Vacances.<\/p>\n

Dans ce cas, en fait, les lois relatives \u00e0 la location \u00e0 longue terme (LAU) ne peuvent plus s’appliquer et le propri\u00e9taire aurait besoin d’une Licence de Location Touristique, un document qui autorise la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s touristiques, pour pouvoir louer le bien.<\/p>\n

Louer une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle sans remplir les conditions requises est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction grave de la loi et une amende de 20.001 \u00e0 40.000\u20ac pourrait \u00eatre appliqu\u00e9e en cas de publicit\u00e9, location ou commercialisation ill\u00e9gale d’un s\u00e9jour touristique.<\/p>\n

QUELS TYPES DE PROPRI\u00c9T\u00c9S PEUVENT \u00caTRE LICENC\u00c8ES COMME LOCATION DE VACANCES \u00c0 MINORQUE?<\/strong><\/h2>\n

Aujourd’hui, la loi sur le tourisme ne fait pas<\/u> de distinction entre les diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, en th\u00e9orie, toute les propri\u00e9t\u00e9s peuvent \u00eatre lou\u00e9s comme location de vacances, \u00e0 condition qu’elles soient conformes aux r\u00e9glementations et aux exigences de la loi des Bal\u00e9ares.<\/p>\n

Donc, les logements r\u00e9sidentiels dans des b\u00e2timents multifamiliaux peuvent \u00e9galement demander la licence.<\/p>\n

Cependant, dans la pratique, la location d’appartements \u00e0 Minorque n’est possible que si et lorsque le r\u00e8glement de l’Association des Propri\u00e9taires autorise express\u00e9ment les locations \u00e0 court terme. Lorsque cela n’est pas sp\u00e9cifi\u00e9 dans le r\u00e8glement communautaire, mais il est approuv\u00e9 par plus du 50% des propri\u00e9taires, le r\u00e8glement doit \u00eatre mis \u00e0 jour et soumis au Registro de la Propiedad<\/em> (Registre de la Propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

Il est important de noter que pour \u00eatre admissible \u00e0 la licence, la propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre lou\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9<\/u> (c’est-\u00e0-dire qu’il n’est pas possible de louer que des chambres).<\/p>\n

Selon la typologie de propri\u00e9t\u00e9, il existent trois types de permis de Location Touristique qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s:<\/p>\n

    \n
  1. ETV365-Un<\/strong>: est le permis n\u00e9cessaire pour les maisons unifamiliales jumel\u00e9es et non. L’enregistrement \u00e0 cette licence n’expire pas et les locations sont autoris\u00e9es toute l’ann\u00e9e. Les logements ind\u00e9pendants situ\u00e9s dans des immeubles collectifs (appartements) soumis \u00e0 la Ley de la Propiedad Horizontal<\/em> (loi concernant la division des biens en immeubles) ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des maisons unifamiliales.<\/li>\n
  2. ETV365-Pluri<\/strong>: est la licence n\u00e9cessaire pour les maisons et les appartements dans des domains. Cette licence est valable cinq ans et peut \u00eatre renouvel\u00e9e. Les locations sont autoris\u00e9es toute l’ann\u00e9e.<\/li>\n
  3. ETV60:<\/strong> est la licence n\u00e9cessaire pour les propri\u00e9t\u00e9s o\u00f9 le propri\u00e9taire est enregistr\u00e9 (dans l’empadronamiento<\/em>) en tant que r\u00e9sident. Cette licence est valable cinq ans et renouvelable, cependant ces types de biens ne peuvent \u00eatre lou\u00e9s que pour un maximum de 60 jours par an et doivent \u00eatre commercialis\u00e9s directement, et pas \u00e0 travers d\u2019un gestionnaire locatif des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n

    Trois est le nombre maximum de propri\u00e9t\u00e9s qui peuvent appartenir \u00e0 une personne, un groupe de propri\u00e9taires ou une entreprise pour \u00eatre l\u00e9galement lou\u00e9s.<\/p>\n

    De plus, aujourd’hui il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie une limite pour les locations touristiques et un nombre maximum de Licences de Location Touristique disponibles sur chaque \u00eele. Une fois la limite aurait \u00e9t\u00e9 atteinte, des nouvelles licences ne seront plus accord\u00e9es m\u00eame si toutes les conditions seront remplies.<\/p>\n

    QUAND LES LOCATIONS DE VACANCES NE SONT-ELLES PAS AUTORIS\u00c9ES?<\/strong><\/h2>\n

    La location saisonni\u00e8re de biens ne sera pas autoris\u00e9e si une ou plusieurs des conditions suivantes subsistent:<\/p>\n