COMMENT LE BREXIT A AFFECTÉ L’ACHAT D’UNE MAISON EN ESPAGNE :
TOUT CE QUE LES INVESTISSEURS BRITANNIQUES ONT BESOIN DE SAVOIR
Selon The Times, avec une dépense moyenne de 350.000€, Minorque est l’un des cinq meilleurs points chauds d’Espagne pour les Anglais qui souhaitent investir dans une vie en plein air toute l’année. Surtout pour ceux qui cherchent de s’échapper des fêtes ou des plages bondées et qui sont à la recherche d’une maison de vacances loin de tout.
Bien que le prix moyen de l’immobilier ait augmenté l’année dernière, l’Espagne reste relativement à bon marché par rapport aux autres pays européens et les citoyens britanniques représentent toujours la majorité des investisseurs étrangers dans l’immobilier local, malgré le Brexit.
Aujourd’hui, le Royaume-Uni est en fait considéré comme un pays tiers et les Britanniques doivent s’assurer qu’ils prennent en compte toutes les implications de l’achat d’une maison, de la demande de résidence ou d’un séjour de courte durée dans une propriété déjà achetée.
LES CITOYENS BRITANNIQUES PEUVENT-ILS TOUJOURS ACHETER DES PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE?
Oui, absolument.
La nationalité d’un acheteur n’affecte jamais sa capacité d’acheter une propriété en Espagne.
Les Britanniques, bien que hors de l’UE, ont les mêmes garanties et droits que les citoyens de l’UE.
La seule exception à cette règle est que les résidents britanniques qui souhaitent acheter une propriété ou un terrain à proximité d’une base militaire auront besoin d’un permis militaire conformément à la loi 8/1975.
Le gouvernement espagnol fait en fait toujours de son mieux pour encourager les résidents non européens à acheter des propriétés, car il profite énormément des étrangers qui achètent et vivent en Espagne.
Cependant, les nouvelles règles ont créé des obstacles supplémentaires et ont eu un impact sur la propriété d’une résidence secondaire et sur la location de biens.
LE PROCESSUS D’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ EN ESPAGNE A-T-IL CHANGÉ APRÈS LE BREXIT?
Non.
Le Brexit n’a pas changé le processus d’achat d’une propriété ni l’a rendu plus cher.
Tout d’abord, tous les étrangers ont besoin d’un Numéro d’Identification Fiscale (NIE), qui peut être obtenu dans un poste de police avec un passeport (il est généralement délivré le même jour pour les citoyens de l’UE, mais peut prendre quelques semaines pour les autres), pour gérer les comptes bancaires, les transactions monétaires et la transmission des déclarations fiscales.
Tous les NIE obtenus par les citoyens anglais avant 2021 sont toujours valables.
Ensuite, le processus d’achat d’une propriété en Espagne se déroule généralement comme suit:
Une fois que l’acheteur a trouvé une propriété, il fait une offre par l’intermédiaire de l’agent immobilier du vendeur et entame la négociation.
Lorsqu’il y a un accord, l’acheteur et le vendeur signent un compromis de vente (contrato privado de compraventa) et l’acheteur verse un acompte, généralement le 10% du prix d’achat.
L’acheteur arrange ensuite les hypothèques si nécessaires, bien qu’il aurait déjà du avoir discuté de ses besoins avec la banque au préalable. Le contrat de vente ou acte de vente (escritura de compraventa) est ensuite signé devant un notaire, auquel cas l’intégralité du prix de vente, les taxes et autres frais deviennent exigibles.
L’acheteur est alors tenu d’enregistrer le bien et/ou d’informer le bureau d’enregistrement, généralement par l’intermédiaire du notaire, que la vente a eu lieu.
LES COUTS D’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ ONT-ILS ÉTÉ AFFECTÉS PAR LE BREXIT?
Pas vraiment.
La nationalité ou la citoyenneté n’ont aucune incidence sur le prix d’une propriété.
Les citoyens britanniques, comme les citoyens de l’UE, paient le même montant pour une propriété.
Les taxes et les coûts spécifiques associés au processus d’achat sont également maintenus :
- Taxe de Transfert de Propriété (IVA):
6-10% (pour les propriétés existantes)/10% (pour les nouvelles propriétés) - Frais de notaire, taxe sur les titres de propriété et frais d’enregistrement foncier: 1 à 2,5 %
- Frais juridiques: 1 à 2 % (y compris IVA)
- Quelques petites autre dépenses
En Espagne, le vendeur paie généralement les honoraires de l’agent immobilier, qui s’élèvent habituellement à environ 3% du prix final de vente.
Le seul facteur qui peut affecter le prix, et dépend en effet du Brexit, est la fluctuation de la livre et de l’euro.
Cette volatilité peut modifier le pouvoir d’achat d’un citoyen britannique et faire augmenter ou baisser le prix actuel de la propriété en fonction des mouvements de la devise.
LES CITOYENS DU ROYAUME-UNI PEUVENT-ILS ENCORE VISITER RÉGULIÈREMENT OU VIVRE EN ESPAGNE?
Oui, mais il y a de nouvelles règles et limitations.
L’un des grands changements du Brexit concerne les problèmes liés à l’immigration et le fait que les ressortissants britanniques ne bénéficient plus de la liberté de circulation et sont confrontés aux mêmes règles qui s’appliquent aux citoyens non membres de l’UE/EEE (« pays tiers »).
Bien que cela n’affecte pas l’achat ou la possession de propriétés, affecte et limite le temps qu’un résident britannique peut passer en Espagne.
Ceux qui cherchent à rester pour de courtes périodes ne remarquent même pas la différence, à l’exception de la nécessité d’être en possession d’un passeport valable au moins 3 mois, mais pour ceux qui souhaitent rester plus de 90 jours les choses ont considérablement changé.
À moins d’être enregistrés en tant que résidents en Espagne avant la fin de 2020, les citoyens britanniques peuvent visiter l’Espagne et l’ensemble de l’espace Schengen seulement pendant 3 mois (sur une période de 180 jours) avant de devoir demander un visa de long séjour ou un titre de séjour régulier.
La résidence vaut la peine d’être envisagée en particulier lorsqu’un citoyen non européen doit travailler pour gagner sa vie et payer sa nourriture, son chauffage et son argent personnel, car l’Espagne ne verse aucune allocation financière ni ne fournit de logement à les étrangers, qu’ils soient membres de l’UE ou pas.
De l’autre côté, pour ceux qui ne prévoient pas de travailler en Espagne, l’alternative est un visa de résidence non lucratif, mais il nécessite une autonomie financière et une assurance maladie privée.
Tandis, en raison de l’augmentation de la demande pour ce type de visa, le processus peut prendre de deux à trois mois et coûte généralement 2.000£.
Les travailleurs à distance ne peuvent pas demander ce type visa, mais une nouvelle proposition de visa pour les nomades digitaux est actuellement examinée par le parlement espagnol.
Néanmoins, si un résident Non-UE achète une propriété, il peut facilement obtenir la résidence dans le cadre du programme Golden Visa, un type de résidence spécial créé spécialement pour tous les ressortissants hors l’Union Européenne qui souhaitent déménager et faire des investissements importants en Espagne.
Le Golden Visa, qui permet aux citoyens non européens de vivre dans le pays pendant 2 ans (avec possibilité de renouvellement), a la seule exigence de devoir visiter l’Espagne une fois par an (par opposition aux autres types de visa qui nécessitent une durée minimale de 6 mois dans le pays).
Pour demander ce permis, il faut avoir investi au moins 500.000€ dans l’immobilier, avoir un dossier de police vérifié et une assurance maladie privée.
Les nationaux britanniques déjà résidents en Espagne avant le 31 décembre 2020 ont toujours le droit de résidence et de libre circulation ainsi que l’assurance maladie.
LES CITOYENS BRITANNIQUES ONT-ILS TOUJOURS LE DROIT DE LOUER LEURS PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE?
Oui bien sûr.
Tout propriétaire peut utiliser sa propriété à sa guise après l’avoir achetée, et le Brexit n’a pas affecté cela.
LES TAXES ONT-ELLES ÉTÉ AFFECTÉES PAR LE BREXIT ?
Oui et non.
Le Brexit n’a pas affecté les impôts impliqués dans un transfert de propriété. Par conséquent, les taxes pour les citoyens britanniques qui utilisent simplement leurs propriétés pour leurs séjours de vacances n’ont pas changé.
Mais les étrangers, soient-ils citoyens de l’UE ou non, doivent toujours faire attention aux taux d’imposition, en particulier ceux appliqués aux propriétés louées.
Avant le Brexit, en tant que citoyens de l’Union européenne, les Britanniques devaient payer 19% d’impôt sur les revenus générés par la location, maintenant ce pourcentage a augmenté. Aujourd’hui, en tant que citoyens non européens, ils doivent payer 24% d’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) sur les revenus locatifs, et ne peuvent plus compenser les dépenses engagées dans la gestion de la propriété, telles que les frais de communauté ou IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, l’équivalent de la taxe d’habitation au Royaume-Uni).
En revanche, rien n’a changé en ce qui concerne la forme et le taux de l’Impôt espagnol sur les Successions, car les résidents non-UE ne devraient pas être discriminés.
LA VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ A ÉTÉ AFFECTÉE PAR LE BREXIT?
Le processus non, mais les impôts impliqués oui.
Comme pour l’achat, les lois et les protocoles n’ont pas changé avec le Brexit.
Ce qui a changé, c’est le taux de l’Impôt sur la Plus-Value sur la vente de biens immobiliers espagnols qui est passé de 19% à 24% pour les résidents fiscaux britanniques, maintenant que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE.
Cependant, l’Impôt sur la Plus-Value pour les résidents fiscaux espagnols reste la même et est facturée par tranches: 19% sur les premiers 6.000€ de gains, 21% sur les 44.000€ suivants, 23% sur les 150.000€ suivants et 26.% sur les gains supérieurs à 200.000€ (bien que certains diminutions pour les résidences principales soient disponibles et pourrait réduire ou éliminer le gain imposable).
L’acompte de l’Impôt sur la Plus-Value correspondant au vendeur de la propriété (sauf si l’acheteur se substitue) qui doit être payé à l’Agence des Impôts en Espagne reste à 3% du prix d’achat.
Il est vrai que le référendum sur le Brexit a été un choc, et que nombreux Anglais ont hésité à acheter des propriétés en Espagne (et en Europe au sens large) et ont commencé à vendre en raison des incertitudes et de la période de transition.
Mais maintenant, nous savons ce que signifie le Brexit pour les Britanniques vivant en Espagne: les règles peuvent être différentes, mais elles sont fixes, et cette nouvelle certitude facilite les choses à la fois pour les vendeurs et les acheteurs.
Si vous envisagez d’acheter une propriété en Espagne, maintenant que le Brexit est moins effrayant, vous pouvez consulter nos annonces et nos opportunités sur les propriétés en vente à Minorque ou nous contacter pour plus d’informations et de visites!
