Conditions générales d’utilisation du site


Données d’identification

Conformément aux obligations de déclaration figurant à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, des services de la société de la information et du  commerce électronique (Société des services d’information et commerce électronique), les informations suivantes sont fournies à tous les utilisateurs de ce site, Move Menorca fait partie de la société anonyme espagnole: Pou Nou trading SL:

Nom de la société: Pou Nou trading SL

Société espagnole Numéro d’identification (CIF): B57361057

Société Adresse: Cami des Pou Nou de Baix 3,

07710 Sant Lluís, Menorca, Islas Baleares, España

Téléphone: +34 971 150 027

E-mail: info movemenorca.com

Définition du site

Noter s’il vous plaît que toutes les références au «site web» comprennent www.movemenorca.com, www.moovmenorca.com et www.menorcapropertyforsale.com.

Définition de l’utilisateur

Accès et / ou de l’utilisation de ce site Web attribue la condition de «utilisateur», qui accepte, depuis l’accès et / ou de l’utilisation, les conditions générales d’utilisation du site énumérés ici. Ces conditions sont indépendantes des conditions générales découlant de tout contrat supplémentaire entre l’utilisateur et Pou Nou trading SL.

Utilisation du site Web

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Propriété intellectuelle

Pou Nou trading SL est propriétaire intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (sans s’y limiter, les images, le son, les vidéos, des logiciels ou des textes, des marques ou logos, combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection matériaux, les programmes d’ordinateur  nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.), propriété de Pou Nou trading SL. Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur le droit d’auteur sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par tous les moyens techniques, sans l’autorisation de l’agence SL Pou Nou. L’utilisateur engage à respecter la propriété intellectuelle et industrielle de Pou Nou trading SL. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site et même imprimer, copier et  stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou de tout autre matériel fourni,  uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur ne doit pas supprimer, modifier, ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages du site.

Avertissement

Pou Nou trading SL n’est en  aucun cas  responsable pour des dommages de toute nature qui peuvent être causés par, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site ou de la transmission de virus ou programmes nuisibles dans le contenu bien qu’ayant pris toutes les mesures techniques nécessaires pour l’empêcher.

Modification du contenu

Pou Nou trading SL se réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis qu’il juge appropriée dans son site Web. Pou Nou trading SL peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis et peut changer la façon dont ils sont présentés où situés sur le site.

Liens internet

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Droits d’exclusion

Pou Nou trading SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et / ou services offerts, sans préavis, aux utilisateurs qui violent les conditions générales d’utilisation du site.

Général

Pou Nou trading SL poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qu’il lui permet la loi.

Modification des conditions d’utilisation du site

Pou Nou trading SL peut à tout moment modifier les conditions contenues dans les présentes, être dûment publié sous forme similaire. Ces conditions restent en vigueur comme indiqué ici et jusqu’à ce qu’ils soient modifiés et dûment publiés.

Législation applicable et juridiction

La relation entre Pou Nou trading SL et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et  leurs différends seront débattus devant les tribunaux des îles Baléares.

Protection des données

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Si vos coordonnées sont incluses dans un fichier tenu par Pou Nou trading SL s’il vous plaît noter que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’ annulation vos coordonnées par e-mail à l’adresse info movemenorca.com ou en envoyant une lettre adressée à Pou Nou trading SL, Cami des Pou Nou de Baix 3, 07710 Sant Lluís, Menorca, Islas Baleares, España à l’attention du chef de bureau.

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